Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales (ci-après : “Les Conditions”) les termes suivants ont la signification définie ci-après:
a. Vendeur : Rema Holland B.V. (chambre de commerce numéro: 14625774) et / ou l’une de ses sociétés associées et / ou toute personne physique ou morale qui agit au nom de Rema Holland B.V.
b. Acheteur : la personne morale, son (ses) représentant(s), ayant droits, héritier(s) ou mandataire(s) avec lesquels l’Acheteur a conclu ou souhaite conclure un contrat.
c. Contrat : tout contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la vente, l’achat, la commission ou tout autre contrat apparenté.
Article 2 – Applicabilité
1. Les Conditions sont applicables à toute demande, commande, bon d’achat, confirmation de commande, offre et proposition du Vendeur, ainsi qu’à tout Contrat, à l’exclusion des autres Conditions du Vendeur, sauf moyennant convention contraire.
2. L’applicabilité des Conditions générales de l’Acheteur est expressément exclue.
3. Toute dérogation ou tout avenant aux Conditions n’est valable que moyennant un écrit signé à la fois par l’Acheteur et le Vendeur.
4. Toute dérogation ou tout avenant aux Conditions doit faire l’objet, pour chaque Contrat, d’un nouvel accord avec le Vendeur de la façon décrite à l’alinéa 3 du présent Article.
5. La nullité ou l’annulation d’une disposition des Conditions ne porte en rien atteinte aux autres dispositions contenues dans les Conditions. La disposition concernée sera remplacée par une disposition qui n’est pas nulle et ne peut être annulée et dont la signification se rapproche le plus possible de l’intention et de l’incidence économique de la disposition contenue dans les Conditions.
Article 3 – Offre et acceptation
1.Toute offre du Vendeur, entre autres les listes de prix et brochures, sont données sans engagement et uniquement jusqu’à épuisement du stock.
2. Les listes de prix, brochures et autres informations communiquées par le Vendeur dans un devis ou une offre de prix sont aussi précises que possible, sans toutefois engager le Vendeur. Le Vendeur a le droit de corriger les erreurs d'impression et d'écriture ainsi que les autres erreurs de communication.
3. Le Vendeur a le droit de révoquer sans délai toute offre émise par ses soins, même après acceptation par l’Acheteur.
4. Le Vendeur ne peut être tenu de respecter son devis ou son offre de prix si l’Acheteur comprend ou aurait raisonnablement dû comprendre que le devis ou l’offre de prix ou encore une partie de ceux-ci, comprend une erreur ou une faute d’inattention manifeste.
5. Si l’acceptation de l’Acheteur diverge, sur des éléments secondaires ou non, de l’offre émise par le Vendeur, ce dernier n’est pas tenu par l’acceptation de l’Acheteur.
6. Le Contrat voit le jour après l’envoi à l’Acheteur par le Vendeur d’une confirmation de commande écrite, ou par la livraison effective par le Vendeur.
Article 4 – Exécution du Contrat
1. L’Acheteur communique en temps voulu au Vendeur toutes les données nécessaires à l’exécution du Contrat.
2. Si l’Acheteur ne communique pas en temps voulu au Vendeur les données nécessaires à l’exécution du Contrat, le Vendeur a le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à ce que l’Acheteur lui communique ces données.
3. Les dommages et les frais encourus par le Vendeur du fait de toute action de l’Acheteur contraire à l’alinéa 1 du présent Article sont à la charge de l’Acheteur.
4. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qui résultent des données incorrectes et / ou incomplètes communiquées par l’Acheteur.
Article 5 – Prix
1. Sauf convention écrite contraire, les prix mentionnés dans un devis, une conformation de commande ou une offre du Vendeur s’entendent hors T.V.A., accises, droits de douane et autres prélèvements effectués par les pouvoirs publics et frais éventuellement générés par le Contrat, entre autres les frais de voyage, d’envoi, d’assurance et administratifs.
2. Le Vendeur a le droit d’augmenter les prix convenus après la conclusion du Contrat, même si l'augmentation de prix était prévisible ou si l’Acheteur et le Vendeur ont convenu un prix de vente fixe, sans que l’Acheteur ait le droit de résilier le Contrat pour ce motif. Il en va de même si l'augmentation de prix est due à des circonstances imprévues.
3. Le Vendeur a le droit d’imputer une augmentation du prix de revient à l’Acheteur si cette augmentation est le fait d’une compétence ou d’une obligation du Vendeur en vertu d’une loi ou réglementation ou si des modifications de (prix) sont intervenues entre le moment de l’offre ou de la naissance du Contrat et le moment de l’exécution du Contrat, par exemple dans les taux de change, les salaires, les matières premières, les produits semi-finis et les matériaux d’emballage ou si une autre circonstance imprévue entraînant une augmentation du prix de revient s’est produite.